J.O. Numéro 220 du 22 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14146

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Décision du 31 août 1999 portant attribution d'une aide à des quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires pour l'année 1999

NOR : MCCT9900625S



La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi de finances pour 1999 (no 98-1266 du 30 décembre 1998) ;
Vu le décret no 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires, modifié par le décret no 98-714 du 17 août 1998 ;
Vu le décret no 98-1292 du 30 décembre 1998 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1999 pour les services généraux du Premier ministre,
Décide :



Art. 1er. - Au titre de l'aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires pour l'année 1999, sont attribuées les sommes suivantes :
- à la société Bayard Presse SA, pour sa publication La Croix : 11 384 871 F ;
- à la Société nouvelle du journal L'Humanité SA, pour sa publication L'Humanité : 8 344 792 F ;
- à Play Bac Presse, pour ses publications Mon Quotidien, Le Petit Quotidien et L'Actu : 200 000 F.

Art. 2. - Ces dépenses, d'un montant de 19 929 663 F, seront imputées sur les crédits ouverts au chapitre 41-10, article 32, du budget des services généraux du Premier ministre pour 1999.

Art. 3. - Le chef de service juridique et technique de l'information et de la communication est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 août 1999.


Catherine Trautmann